Conditions générales de vente
Objet des conditions générales de vente :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GA-YOUNG LEE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises (ou services) suivantes :
Radiesthésie, soins énergétiques
Toute prestation accomplie par la société GA-YOUNG LEE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix des ou services :
Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société GA-YOUNG LEE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s’effectue :
• Soit par virement,
• Soit par carte bancaire via PayPal
• Soit directement par Paypal
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du prix indiqué lors de la prise de commande.
Retard de paiement :
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations au jour de leur réalisation, l’acheteur doit verser à la société GA-YOUNG LEE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation des prestations.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Clause résolutoire :
Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société GA-YOUNG LEE.
Date d’effet et durée du contrat :
Le contrat prend effet à compter de la date d’achat qui vaut pour signature. Le contrat dure le temps de la durée de la prestation commandée.
Réalisation :
La réalisation est effectuée :
• Soit à la date et à l’heure réservées par l’acheteur via le site de GA-YOUNG LEE
• Soit par aux dates et heures prévues dans les forfaits,
Force majeure :
La responsabilité de la société GA-YOUNG LEE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Confidentialité :
Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion d’entretiens, sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.
Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat.
Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande ou en cas d’annulation du contrat, tous les documents, pièces ou produits communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
Stipulations diverses :
Tout délai fixé par les présentes conditions générales expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait considérée comme nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité d’autres stipulations.
Exceptions au droit de rétractation
Contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Accès aux informations informatisées :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.
COOKIES
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Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Angoulême.